Un contrat d’assurance habitation peut être résilié par l’assureur ou même l’assuré. Cette résiliation est gouvernée par un certain nombre de règles qu’il faut impérativement respecter sinon elle ne saurait être effective. En effet, la résiliation d’un contrat d’assurance habitation peut désormais avoir lieu à tout moment sans le payement d’aucun préjudice financier si une année du contrat a été déjà consommée. Cependant, la résiliation peut être justifiée et il existe plusieurs raisons pouvant conduire à résilier un contrat d’assurance habitation avant terme. Nous vous présentons dans la suite, trois bons motifs de résiliation d’un contrat d’assurance habitation.
Lorsque votre contrat d’assurance habitation arrive à expiration
Sachant que les contrats d’assurance habitation sont renouvelés chaque année, vous avez la possibilité de demander la résiliation de votre contrat sans pour autant donner la raison à votre assureur. Si vous souhaitez donc résilier votre contrat à échéance, vous devez envoyer une lettre recommandée à votre assureur deux mois minimum avant la date d’échéance qui est soit le 31 décembre ou le 31 Mars. Cette date est indiquée dans les conditions particulières de votre contrat. Vous devez donc envoyer votre courrier avant le 31 octobre ou le 31 janvier pour obtenir gain de cause même si certains assureurs vous permettent de les prévenir un mois avant la date d’expiration de votre contrat. Vous avez la possibilité de contacter un autre assureur, celui chez qui vous souhaitez souscrire votre nouveau contrat, pour qu’il avertisse directement votre compagnie d’assurance actuelle afin de lui notifier votre désir de changer d’assureur.
Un changement de domicile
Si vous vous trouvez dans l’obligation de changer de domicile ou de vous installer dans une nouvelle ville ou un nouveau département, vous serez peut-être dans l’obligation de changer votre contrat d’assurance habitation, car vous devez louer ou acheter un nouvel appartement ou une nouvelle maison. Votre changement de situation peut être dû à votre situation personnelle (un divorce, une perte d’emploi, etc.) ou un changement de votre situation patrimoniale. Dans un cas ou dans un autre, vous avez la possibilité de demander la résiliation de votre assurance habitation si bien entendu les clauses du contrat le prévoient. Vous pouvez déclencher la procédure seulement trois mois après le renouvellement de votre contrat d’assurance habitation par le biais d’une lettre de résiliation que vous enverrez par courrier recommandé. La résiliation de votre contrat d’assurance habitation prend effet exactement un mois après accusé réception de votre demande.
Si la prime de votre contrat d’assurance habitation augmente
A l’expiration ou au renouvellement d’un nouveau contrat d’assurance habitation, l’assureur peut décider unilatéralement d’augmenter le montant des franchises pour lesquelles vous avez souscrit. Si vous êtes en désaccord sur les nouveaux montants appliqués, vous êtes alors dans votre droit de demander une résiliation du contrat. Si c’est le cas, vous avez un délai d’un mois, période dans laquelle les garanties fournies par l’assurance sont maintenues aux conditions antérieures, pour envoyer votre lettre de demande de résiliation de contrat. Vous trouverez un modèle gratuit sur le site Document Gratuit.